comité citoyen qui aide au développement communautaire par de l'aide aux organisme, des projets divers ou des évènements ponctuels, le tout en collaboration avec le conseil municipale.
Siège
50 RUE de l'église CP 69 Les Hauteurs (Québec) G0K1C0
Vie
Immatriculée le 2012-01-24
Constituée le 2012-01-24
Déclaration 2021
déposée le 2022-07-20
Limite de production 2026-11-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
Comité de développement de Les Hauteurs
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2012-01-24
Statut d’immat. mis à jour
2012-01-24
Constitution (date / localité)
2012-01-24
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2012-01-24 16:31:00
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 1
comité citoyen qui aide au développement communautaire par de l'aide aux organisme, des projets divers ou des évènements ponctuels, le tout en collaboration avec le conseil municipale.
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2022-07-20
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Les Hauteurs 09015
MRC / région
MRC La Mitis 090
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
50 RUE de l'église CP 69 Les Hauteurs (Québec) G0K1C0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Les Hauteurs 09015
090
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.