Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

1042 Jardins des Oliviers

NEQ 1168404037 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
1042 Jardins des Oliviers · N / V
Forme juridique
Syndicat de copropriété SYC
Régime juridique
QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Régime à la constitution
QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2012-07-19
Statut d’immat. mis à jour
2012-07-19
Constitution (date / localité)
2012-07-13 · Québec
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2012-07-19 15:28:34
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7511 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements · rang 1
Société régissant un immeuble détenu en copropriété divise
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-01-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Agapit 33045
MRC / région
MRC Lotbinière 330 · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1-1042 rue Dumont
Saint-Agapit (Québec)
G0S1Z0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Agapit 33045 330 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».