TERRE-NEUVE ET LABRADOR : Corporations Act, R.S.N.L. 1990, c. C-36 311
Régime à la constitution
TERRE-NEUVE ET LABRADOR : Corporations Act, R.S.N.L. 1990, c. C-36 311
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2013-06-20
Statut d’immat. mis à jour
2013-06-20
Constitution (date / localité)
2011-10-28 · TERRE-NEUVE
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2013-06-20 15:46:55
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0321
Services relatifs à la pêche
· rang 1
LOCATION QUOTA PÊCHE
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-06-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Gaspé 03005
MRC / région
MRC La Côte-de-Gaspé 030
· Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
11
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
58 rue Saint-Narcisse Gaspé (Québec) G4X5K4
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Gaspé 03005
030
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.