Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9295-8701 Québec inc.

NEQ 1169815934 · Immatriculée · Liste à Causapscal

RESTAURATION RAPIDE

Territoire

Causapscal · MRC La Matapédia · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
106 rue Saint-Jacques S
Causapscal (Québec)
G0J1J0

Siège
79 rue Blanchard
Causapscal (Québec)
G0J1J0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9295-8701 Québec inc. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2014-02-05
Statut d’immat. mis à jour
2014-02-05
Constitution (date / localité)
2014-02-05 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2014-02-05 16:32:16
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9212 Restaurants sans permis d'alcool · rang 1
RESTAURATION RAPIDE
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-05-12
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-08-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-08-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Causapscal 07018
MRC / région
MRC La Matapédia 070 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
79 rue Blanchard
Causapscal (Québec)
G0J1J0
Établissement principal
106 rue Saint-Jacques S
Causapscal (Québec)
G0J1J0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Causapscal 07018 070 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Causapscal 07018 070 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.