Siège
493 rte Thériault Saint-Épiphane (Québec) G0L2X0
Vie
Immatriculée le 2015-03-04
Constituée le 2014-11-14
Déclaration 2025
déposée le 2026-01-27
Limite de production 2026-11-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
9087273 CANADA FONDATION
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Régime à la constitution
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2015-03-04
Statut d’immat. mis à jour
2015-03-04
Constitution (date / localité)
2014-11-14
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2021-06-22 16:51:30
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0159
Culture mixte des fruits et des légumes
· rang 1
permaculture et conscience nature
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-01-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Épiphane 12030
MRC / région
MRC Rivière-du-Loup 120
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
493 rte Thériault Saint-Épiphane (Québec) G0L2X0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Saint-Épiphane 12030
120
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.