QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2015-06-18
Statut d’immat. mis à jour
2015-06-18
Constitution (date / localité)
2015-06-18
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2015-06-18 08:27:55
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
8691
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique
· rang 1
Promouvoir la santé avec des soins de 1ière ligne à St-Côme.Fournir des Sces et produits de santé. Prévenir et gérer les menaces sanitaires et survie.Fournir aux Cômiens des Sces médicaux et de santé, et renseignements des programmes.
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-09-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Côme 62065
MRC / région
MRC Matawinie 620
· Lanaudière
14
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1673A 55e Rue Saint-Côme (Québec) J0K2B0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Saint-Côme 62065
620
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.