Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

Comité de développement Jeannois

NEQ 1172218167 · Immatriculée · Liste à Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis

promouvoir le développement économique,culturel,social de la communauté

Territoire

Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis · MRC La Mitis · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
321 rue Principale
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0

Siège
304 3e rang de Massé
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
Comité de développement Jeannois · N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2016-10-17
Statut d’immat. mis à jour
2016-10-17
Constitution (date / localité)
2016-10-17
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2016-10-17 16:56:27
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
8375 Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire · rang 1
promouvoir le développement économique,culturel,social de la communauté
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-07-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020
MRC / région
MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
304 3e rang de Massé
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0
Établissement principal
321 rue Principale
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.