Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10016489 Canada Inc.

NEQ 1172395049 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
10016489 Canada Inc. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2016-12-20
Statut d’immat. mis à jour
2016-12-20
Constitution (date / localité)
2016-12-12
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2016-12-20 12:30:40
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
4011 Promotion et construction de maisons individuelles · rang 1
-
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-09-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Pontiac 82030
MRC / région
MRC Les Collines-de-l'Outaouais 820 · Outaouais 07
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
404 Route 366 O
Pontiac (Québec)
J0X2W0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Pontiac 82030 820 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».