Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10004014 CANADA INC.

NEQ 1172406358 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
10004014 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 50 à 99 E
Date d’immatriculation
2016-12-29
Statut d’immat. mis à jour
2016-12-29
Constitution (date / localité)
2016-11-30
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2017-04-05 10:57:04
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9211 Restaurants avec permis d'alcool · rang 1
Restaurant
Activité 2
9221 Tavernes, bars et boîtes de nuit · rang 2
Bar
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-12-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-12-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-12-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Gatineau 81017
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Outaouais 07
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1100 boul. Maloney O
Gatineau (Québec)
J8T6G3
Établissement principal
1100 boul. Maloney O
Gatineau (Québec)
J8T6G3

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Gatineau 81017 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Gatineau 81017 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».