Siège
460 rue Fernand-Poitras Terrebonne (Québec) J6Y1Y4
Vie
Immatriculée le 2017-03-17
Constituée le 2016-02-08
Déclaration 2025
déposée le 2026-02-22
Limite de production 2027-03-29
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
10167819 CANADA INC.
· N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
ONTARIO : Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, c. B.16 103
Effectifs (code Registraire)
De 26 à 49 D
Date d’immatriculation
2017-03-17
Statut d’immat. mis à jour
2017-03-17
Constitution (date / localité)
2016-02-08
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2017-12-06 14:57:26
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
1072
Industrie du pain et des autres produits de boulangerie-pâtisserie
· rang 1
Distribution de sandwiches et de patisserie
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-02-22
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-29
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-04-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Oui O
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Terrebonne 64008
MRC / région
MRC Les Moulins 640
· Lanaudière
14
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
460 rue Fernand-Poitras Terrebonne (Québec) J6Y1Y4
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Terrebonne 64008
640
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.