CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2017-05-19
Statut d’immat. mis à jour
2017-05-19
Constitution (date / localité)
2017-03-31
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2017-05-19 08:08:04
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0311
Pêche en eau salée
· rang 1
Pêche commerciale en eau salée
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-07-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Les Îles-de-la-Madeleine 01023
MRC / région
Sans MRC (TE / autres)
· Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
11
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1009 ch. du Bassin Les Îles-de-la-Madeleine (Québec) G4T0E4
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Les Îles-de-la-Madeleine 01023
—
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.