Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10323608 CANADA INC.

NEQ 1172943467 · Immatriculée · Liste à Mont-Royal

-

Territoire

Mont-Royal · Sans MRC (TE / autres) · Montréal

Adresses

Siège
504-150 ch. Bates
Mont-Royal (Québec)
H3S1A3

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10323608 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2017-07-17
Statut d’immat. mis à jour
2022-10-05
Constitution (date / localité)
2017-07-15
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2025-07-11 10:42:16
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7752 Bureaux d'ingénieurs · rang 1
-
Activité 2
4824 Revendeurs de services de télécommunications · rang 2
-
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-08-29
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-01-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Mont-Royal 66072
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Montréal 06
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
504-150 ch. Bates
Mont-Royal (Québec)
H3S1A3
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Mont-Royal 66072 — élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.