Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10397784 CANADA INC.

NEQ 1173066532 · Immatriculée · Liste à Sainte-Mélanie

-

Territoire

Sainte-Mélanie · MRC Joliette · Lanaudière

Adresses

Siège
680 rang Saint-Albert
Sainte-Mélanie (Québec)
J0K3A0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10397784 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2017-09-08
Statut d’immat. mis à jour
2017-09-08
Constitution (date / localité)
2017-09-08
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2017-09-08 14:21:19
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7214 Sociétés d'investissement · rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-06-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-06-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-06-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Mélanie 61050
MRC / région
MRC Joliette 610 · Lanaudière 14
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
680 rang Saint-Albert
Sainte-Mélanie (Québec)
J0K3A0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Sainte-Mélanie 61050 610 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.