Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10399809 CANADA INC.

NEQ 1173103806 · Immatriculée · Liste à Laval

-

Adresses

Siège
450 rue du Chardonnay
Laval (Québec)
H7A0C2

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10399809 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2017-09-25
Statut d’immat. mis à jour
2017-09-25
Constitution (date / localité)
2017-09-11
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2017-09-25 11:39:51
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9615 Production de films et de vidéos · rang 1
-
Activité 2
7511 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements · rang 2
-
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-10-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-03-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Oui O
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Oui O
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Laval 65005
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Laval 13
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
450 rue du Chardonnay
Laval (Québec)
H7A0C2
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Laval 65005 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».