10478270 CANADA Inc.

NEQ 1173204984 · Immatriculée · Liste à Notre-Dame-de-la-Merci

Société par actions ou compagnie
De 1 à 5
2017
Promotion et construction de maisons individuelles

construction de maison

Territoire

Notre-Dame-de-la-Merci · MRC Matawinie · Lanaudière

Adresses

Siège
2428 Route 125
Notre-Dame-de-la-Merci (Québec)
J0T2A0

Vie

Immatriculée le 2017-11-03
Constituée le 2017-11-02
Déclaration 2025 déposée le 2026-03-10
Limite de production 2027-07-01

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): 10478270 CANADA Inc. · N / V
Forme juridique: Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique: CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution: CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire): De 1 à 5 A
Date d’immatriculation: 2017-11-03
Statut d’immat. mis à jour: 2017-11-03
Constitution (date / localité): 2017-11-02
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 2019-04-01 12:35:41
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 4011 Promotion et construction de maisons individuelles · rang 1
construction de maison
Activité 2: 4013 Rénovation de bâtiments résidentiels · rang 2
rénovation de bâtiment
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-03-10
Année de déclaration: 2025
Année de production: 2026
Date limite de production: 2027-07-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: Non N
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Notre-Dame-de-la-Merci 62055
MRC / région: MRC Matawinie 620 · Lanaudière 14
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 2428 Route 125
Notre-Dame-de-la-Merci (Québec)
J0T2A0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Notre-Dame-de-la-Merci `62055`	`620`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.