10470937 Canada Inc.

NEQ 1173222200 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut): 10470937 Canada Inc. · N / V
Forme juridique: Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique: CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution: CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire): Aucun O
Date d’immatriculation: 2017-11-13
Statut d’immat. mis à jour: 2017-11-13
Constitution (date / localité): 2017-11-13
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 2026-02-18 14:35:34
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 7799 Autres services aux entreprises · rang 1
-
Activité 2: 2851 Industrie du progiciel · rang 2
-
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-02-18
Année de déclaration: 2025
Année de production: 2026
Date limite de production: 2027-07-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: Non N
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Établissement principal
Municipalité: Lévis 25213
MRC / région: Sans MRC (TE / autres) · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 118-1015 CH. Industriel
Lévis (Québec)
G7A1B3
Établissement principal: 118-1015 CH. Industriel
Lévis (Québec)
G7A1B3

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Établissement principal	Résolu	Lévis `25213`	—	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social	Résolu	Lévis `25213`	—	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.