Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

COOPÉRATIVE PAYSANNE LA PAGAILLE

NEQ 1173324592 · Immatriculée · Liste à Saint-Germain-de-Kamouraska

-

Territoire

Saint-Germain-de-Kamouraska · MRC Kamouraska · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
225 2e Rang
Saint-Germain-de-Kamouraska (Québec)
G0L3G0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
COOPÉRATIVE PAYSANNE LA PAGAILLE · N / V
Forme juridique
Coopérative COP
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les coopératives (RLRQ, C. C-67.2) 030
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les coopératives (RLRQ, C. C-67.2) 030
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2017-12-28
Statut d’immat. mis à jour
2017-12-28
Constitution (date / localité)
2017-12-28
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2018-02-19 10:16:35
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0159 Culture mixte des fruits et des légumes · rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2024-08-19
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2027-06-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-06-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Germain-de-Kamouraska 14045
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
225 2e Rang
Saint-Germain-de-Kamouraska (Québec)
G0L3G0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Germain-de-Kamouraska 14045 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.