Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10784486 CANADA INC.

NEQ 1173683468 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
10784486 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2018-05-17
Statut d’immat. mis à jour
2018-05-17
Constitution (date / localité)
2018-05-15
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2018-05-17 07:48:27
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9211 Restaurants avec permis d'alcool · rang 1
-
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
Année de déclaration
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Oui O
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Trois-Rivières 37067
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Mauricie 04
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
600 rue Jutras
Trois-Rivières (Québec)
G9A3H6
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Trois-Rivières 37067 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».