Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10865613 CANADA INC.

NEQ 1173811812 · Immatriculée · Liste à Piedmont

Production de spectacles, conférences, production d'œuvres musicaux, textes et œuvres littéraires, œuvres cinématographiques, CD, DVD, livres audios, livres format papier, clips-vidéos, émission à la télévision.

Adresses

Siège
7318-695 CH. Avila
Piedmont (Québec)
J0R1R3

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10865613 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2018-07-10
Statut d’immat. mis à jour
2018-07-10
Constitution (date / localité)
2018-06-29
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2018-07-10 14:17:03
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9632 Artistes, auteurs et interprètes indépendants · rang 1
Production de spectacles, conférences, production d'œuvres musicaux, textes et œuvres littéraires, œuvres cinématographiques, CD, DVD, livres audios, livres format papier, clips-vidéos, émission à la télévision.
Activité 2
2839 Autres industries de l'édition · rang 2
Éditions d'œuvres musicaux, œuvres littéraires, œuvres cinématographiques et droit d'auteurs sur textes, CD, DVD, livres audios, livres format papier, clips-vidéos, émissions à la télévision.
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-07-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-01-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Piedmont 77030
MRC / région
MRC Les Pays-d'en-Haut 770 · Laurentides 15
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
7318-695 CH. Avila
Piedmont (Québec)
J0R1R3
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Piedmont 77030 770 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».