Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10899402 CANADA INC.

NEQ 1173846230 · Immatriculée · Liste à Sainte-Brigide-d'Iberville

Consultant dans le domaine de l¿automobile et Vente de couches réutilisables et confection

Adresses

Siège
31 rue des Frênes
Sainte-Brigide-d'Iberville (Québec)
J0J1X0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10899402 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2018-07-25
Statut d’immat. mis à jour
2018-07-25
Constitution (date / localité)
2018-07-23
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2018-07-25 08:42:15
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9999 Autres services · rang 1
Consultant dans le domaine de l¿automobile et Vente de couches réutilisables et confection
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2023-09-01
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Oui O
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Brigide-d'Iberville 56105
MRC / région
MRC Le Haut-Richelieu 560 · Montérégie 16
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
31 rue des Frênes
Sainte-Brigide-d'Iberville (Québec)
J0J1X0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Sainte-Brigide-d'Iberville 56105 560 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».