Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10863700 CANADA INC.

NEQ 1173852345 · Immatriculée · Liste à Québec

ENSEIGNEMENT CONDUITE AUTOMOBILE

Territoire

Québec · Sans MRC (TE / autres) · Capitale-Nationale

Adresses

Établissement
117-3700 RUE Campanile
QUÉBEC (Québec)
G1X4G6

Siège
117-3700 RUE du Campanile
Québec (Québec)
G1X4G6

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10863700 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 6 à 10 B
Date d’immatriculation
2018-07-26
Statut d’immat. mis à jour
2018-07-26
Constitution (date / localité)
2018-07-07
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-07-07 12:16:28
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
4599 Autres services relatifs aux transports · rang 1
ENSEIGNEMENT CONDUITE AUTOMOBILE
Activité 2
9999 Autres services · rang 2
ENSEIGNEMENT CONDUITE AUTOMOBILE
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-07-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Québec 23027
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Capitale-Nationale 03
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
117-3700 RUE du Campanile
Québec (Québec)
G1X4G6
Établissement principal
117-3700 RUE Campanile
QUÉBEC (Québec)
G1X4G6

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Québec 23027 — élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Québec 23027 — élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.