Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10949027 Canada Inc.

NEQ 1173895344 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
10949027 Canada Inc. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2018-08-17
Statut d’immat. mis à jour
2018-08-17
Constitution (date / localité)
2018-08-16
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2018-08-17 09:30:57
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0511 Services forestiers · rang 1
Voirie forestiere
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-06-23
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Félix-d'Otis 94225
MRC / région
MRC Le Fjord-du-Saguenay 942 · Saguenay--Lac-Saint-Jean 02
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
469 sent. Brassard
Saint-Félix-d'Otis (Québec)
G0V1M0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Félix-d'Otis 94225 942 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».