Adresse
3091 rue du Mistral Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N1P0
Vie
Immatriculée le 2018-08-21
Constituée le 2018-08-21
Déclaration 2026
déposée le 2026-08-05
Limite de production 2027-01-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
10955094 Canada Inc.
· N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2018-08-21
Statut d’immat. mis à jour
2018-08-21
Constitution (date / localité)
2018-08-21
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2018-08-21 14:48:13
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4599
Autres services relatifs aux transports
· rang 1
SERVICES PROFESSIONNELS
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-08-05
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-01-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 72015
MRC / région
MRC Deux-Montagnes 720
· Laurentides
15
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
3091 rue du Mistral Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N1P0
Établissement principal
3091 rue du Mistral Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N1P0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 72015
720
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 72015
720
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.