Adresse
194 av. du Mont-Comi Saint-Donat (Québec) G0K1L0
Vie
Immatriculée le 2018-10-16
Constituée le 2018-10-16
Déclaration 2025
déposée le 2026-07-07
Limite de production 2027-07-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
COMITÉ DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE ST-DONAT
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2018-10-16
Statut d’immat. mis à jour
2018-10-16
Constitution (date / localité)
2018-10-16
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2018-10-16 09:56:41
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9699
Autres services de divertissement et de loisirs
· rang 1
Activités culturelles et de loisirs
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-07-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Donat 09030
MRC / région
MRC La Mitis 090
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
194 av. du Mont-Comi Saint-Donat (Québec) G0K1L0
Établissement principal
194 av. du Mont-Comi Saint-Donat (Québec) G0K1L0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Saint-Donat 09030
090
moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Siège social
Résolu
Saint-Donat 09030
090
moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.