QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2018-10-19
Statut d’immat. mis à jour
2018-10-19
Constitution (date / localité)
2018-10-18 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2018-10-18
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
6352
Ateliers de peinture et de carrosserie
· rang 1
Travaux de soudure et de peinture, et conception de pièces de véhicules motorisés
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-01-08
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-03-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Scotstown 41080
MRC / région
MRC Le Haut-Saint-François 410
· Estrie
05
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
581 RTE 257 S Scotstown (Québec) J0B3B0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Scotstown 41080
410
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.