Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

11328247 Canada Inc.

NEQ 1174467283 · Immatriculée · Liste à Beloeil

Production d'énergies vertes

Territoire

Beloeil · MRC La Vallée-du-Richelieu · Montérégie

Adresses

Siège
201-275 BOUL. Sir-Wilfrid-Laurier
Beloeil (Québec)
J3G4H2

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
11328247 Canada Inc. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2019-04-08
Statut d’immat. mis à jour
2019-04-08
Constitution (date / localité)
2019-03-29
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2019-04-08 09:52:16
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
3699 Autres industries des produits du pétrole et du charbon · rang 1
Production d'énergies vertes
Activité 2
9999 Autres services · rang 2
Gestion des matières résiduelles organiques
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-05-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Beloeil 57040
MRC / région
MRC La Vallée-du-Richelieu 570 · Montérégie 16
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
201-275 BOUL. Sir-Wilfrid-Laurier
Beloeil (Québec)
J3G4H2
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Beloeil 57040 570 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.