CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2019-09-13
Statut d’immat. mis à jour
2019-09-13
Constitution (date / localité)
2019-09-10
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-04-23 07:59:38
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0112
Élevage de bovins de boucherie
· rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-11-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-12-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-12-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Oui O
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Épiphane 12030
MRC / région
MRC Rivière-du-Loup 120
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
121 4e Rang O Saint-Simon (Québec) J0H1Y0
Établissement principal
410 2e Rang E Saint-Épiphane (Québec) G0L2X0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Saint-Épiphane 12030
120
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Saint-Simon 54090
540
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.