Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.
Adresses
Siège
1302 ch. Croinor Senneterre (Québec) J0Y2M0
Vie
Immatriculée le 2019-12-19
Constituée le 2019-12-17
Déclaration 2021
déposée le 2022-01-17
Limite de production 2026-11-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
11796437 CANADA INC.
· N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2019-12-19
Statut d’immat. mis à jour
2019-12-19
Constitution (date / localité)
2019-12-17
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2019-12-19 11:03:20
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4569
Autres camionnages
· rang 1
TRANSPORT GÉNÉRAL
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2022-01-17
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Senneterre 89040
MRC / région
MRC La Vallée-de-l'Or 890
· Abitibi-Témiscamingue
08
Statut / confiance / motif
Conflit (doute)
· confiance faible
· doute
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1302 ch. Croinor Senneterre (Québec) J0Y2M0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Conflit (doute)
doute
Senneterre 89040
890
faible
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.