Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9411-2562 Québec inc.

NEQ 1175127159 · Immatriculée · Liste à Saint-Pascal

Restauration

Adresses

Adresse
535 boul. Hébert
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9411-2562 Québec inc. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 11 à 25 C
Date d’immatriculation
2020-01-07
Statut d’immat. mis à jour
2020-01-07
Constitution (date / localité)
2020-01-07 · Québec
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2020-01-16 13:27:20
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9211 Restaurants avec permis d'alcool · rang 1
Restauration
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-03-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-05-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-05-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Pascal 14018
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
535 boul. Hébert
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0
Établissement principal
535 boul. Hébert
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Saint-Pascal 14018 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Saint-Pascal 14018 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».