QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 11 à 25 C
Date d’immatriculation
2020-03-02
Statut d’immat. mis à jour
2020-03-02
Constitution (date / localité)
2020-02-28 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-03-02 09:56:20
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9211
Restaurants avec permis d'alcool
· rang 1
-
Activité 2
1072
Industrie du pain et des autres produits de boulangerie-pâtisserie
· rang 2
Production et transformation alimentaire, boulangerie, service de traiteur.
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-03-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Kamouraska 14050
MRC / région
MRC Kamouraska 140
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
76 av. Morel Kamouraska (Québec) G0L1M0
Établissement principal
76 av. Morel Kamouraska (Québec) G0L1M0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Kamouraska 14050
140
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Kamouraska 14050
140
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.