Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9417-8084 Québec inc.

NEQ 1175427583 · Immatriculée · Liste à Saint-Pascal

CONSULTATION AUTOMOBILE

Territoire

Saint-Pascal · MRC Kamouraska · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
790 Route 230 E
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0

Siège
275 av. Patry
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9417-8084 Québec inc. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2020-05-15
Statut d’immat. mis à jour
2020-05-15
Constitution (date / localité)
2020-05-15 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-06-05 12:02:17
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9999 Autres services · rang 1
CONSULTATION AUTOMOBILE
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-12-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-12-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-12-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Pascal 14018
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
275 av. Patry
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0
Établissement principal
790 Route 230 E
Saint-Pascal (Québec)
G0L3Y0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Saint-Pascal 14018 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Saint-Pascal 14018 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.