CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2020-06-03
Statut d’immat. mis à jour
2020-06-03
Constitution (date / localité)
2020-06-01
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-07-20 15:18:40
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
6012
Épiceries (sauf supermarchés)
· rang 1
Dépanneur avec station d'essence
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-11-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-12-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-12-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Gracefield 83032
MRC / région
MRC La Vallée-de-la-Gatineau 830
· Outaouais
07
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
864 Route 105 Gracefield (Québec) J0X1W0
Établissement principal
864 Route 105 Gracefield (Québec) J0X1W0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Gracefield 83032
830
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Gracefield 83032
830
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.