CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2020-07-14
Statut d’immat. mis à jour
2020-07-14
Constitution (date / localité)
2020-07-10
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-09-28 14:10:34
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9999
Autres services
· rang 1
société de gestion
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-05-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Cacouna 12057
MRC / région
MRC Rivière-du-Loup 120
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Conflit (doute)
· confiance faible
· doute
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
79 rue des Étangs Cacouna (Québec) G0L1G0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Conflit (doute)
doute
Cacouna 12057
120
faible
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.