CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2020-12-02
Statut d’immat. mis à jour
2020-12-02
Constitution (date / localité)
2019-01-18
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-12-02 13:39:51
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
7512
Exploitants de bâtiments non résidentiels
· rang 1
location de batiments non residentiels
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-08-21
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sorel-Tracy 53052
MRC / région
MRC Pierre-De Saurel 530
· Montérégie
16
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
49 rue Jutras Sorel-Tracy (Québec) J3P7Z9
Établissement principal
49 rue Jutras Sorel-Tracy (Québec) J3P7Z9
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Sorel-Tracy 53052
530
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Sorel-Tracy 53052
530
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.