QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
De 11 à 25 C
Date d’immatriculation
2021-05-13
Statut d’immat. mis à jour
2021-05-13
Constitution (date / localité)
2021-05-13
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-03-28 15:40:09
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4012
Promotion et construction d'autres types de constructions résidentielles
· rang 1
Développement et gestion de logements abordables et de milieux de vie écologiques
Activité 2
4011
Promotion et construction de maisons individuelles
· rang 2
Promotion, gestion et construction d'éco-hameaux abordables
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-01-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Métis-sur-Mer 09048
MRC / région
MRC La Mitis 090
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
445 4e Rang E Métis-sur-Mer (Québec) G0J1S0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Métis-sur-Mer 09048
090
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.