Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

13197948 CANADA INC.

NEQ 1176799295 · Immatriculée · Liste à Sainte-Clotilde

Fermé équestre, culture

Adresses

Siège
1082 Grand rang Sainte-Clotilde
Sainte-Clotilde (Québec)
J0L1W0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
13197948 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2021-08-03
Statut d’immat. mis à jour
2021-08-03
Constitution (date / localité)
2021-07-20
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2021-08-03 09:27:52
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9999 Autres services · rang 1
Fermé équestre, culture
Activité 2
0412 Exploitation forestière à contrat · rang 2
-
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-10-01
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Clotilde 68020
MRC / région
MRC Les Jardins-de-Napierville 680 · Montérégie 16
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1082 Grand rang Sainte-Clotilde
Sainte-Clotilde (Québec)
J0L1W0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Sainte-Clotilde 68020 680 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».