Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

Corporation des propriétaires de la rue des Aulnes

NEQ 1176808278 · Immatriculée · Liste à Saint-Donat

Représentation des propriétaires de la rue des Aulnes. L'OBNL est propriétaire de la rue privée.

Territoire

Saint-Donat · MRC La Mitis · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
110 rue des Aulnes
Saint-Donat (Québec)
G0K1L0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
Corporation des propriétaires de la rue des Aulnes · N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2021-08-03
Statut d’immat. mis à jour
2021-08-03
Constitution (date / localité)
2021-08-03
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2021-08-03 14:39:56
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9861 Organisations civiques et amicales · rang 1
Représentation des propriétaires de la rue des Aulnes. L'OBNL est propriétaire de la rue privée.
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-06-22
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Donat 09030
MRC / région
MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
110 rue des Aulnes
Saint-Donat (Québec)
G0K1L0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Donat 09030 090 moyen Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.