Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

13277305 CANADA INC.

NEQ 1176852912 · Immatriculée · Liste à Notre-Dame-de-Pontmain

Développement immobilier en zone péri urbaine

Territoire

Notre-Dame-de-Pontmain · MRC Antoine-Labelle · Laurentides

Adresses

Adresse
44 ch. Duciaume
Notre-Dame-de-Pontmain (Québec)
J0W1S0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
13277305 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2021-08-23
Statut d’immat. mis à jour
2021-08-23
Constitution (date / localité)
2021-08-19
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2024-05-30 09:47:12
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7599 Autres exploitants immobiliers · rang 1
Développement immobilier en zone péri urbaine
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-07-09
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Notre-Dame-de-Pontmain 79010
MRC / région
MRC Antoine-Labelle 790 · Laurentides 15
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
44 ch. Duciaume
Notre-Dame-de-Pontmain (Québec)
J0W1S0
Établissement principal
44 ch. Duciaume
Notre-Dame-de-Pontmain (Québec)
J0W1S0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Notre-Dame-de-Pontmain 79010 790 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Notre-Dame-de-Pontmain 79010 790 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.