Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9460-6373 Québec inc.

NEQ 1177372613 · Immatriculée · Liste à Saint-Charles-Garnier

-

Adresses

Siège
775 rue Pineault
Saint-Charles-Garnier (Québec)
G0K1K0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9460-6373 Québec inc. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2022-02-11
Statut d’immat. mis à jour
2022-02-11
Constitution (date / localité)
2022-02-11 · Québec
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2022-09-07 16:48:40
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0231 Services de gestion agricole et d'experts-conseils · rang 1
-
Activité 2
0115 Élevage de moutons et de chèvres · rang 2
-
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-08-25
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-09-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Charles-Garnier 09010
MRC / région
MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
775 rue Pineault
Saint-Charles-Garnier (Québec)
G0K1K0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Charles-Garnier 09010 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».