REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC
Québec ›
Chaudière-Appalaches ›
MRC La Nouvelle-Beauce ›
Sainte-Marguerite ›
13838358 CANADA INC.
Adresses
Siège
20-190 Route 216 Sainte-Marguerite (Québec) G0S2X0
Vie
Immatriculée le 2022-03-09
Constituée le 2022-03-07
Déclaration 2026
déposée le 2026-09-01
Limite de production 2026-09-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
13838358 CANADA INC.
· N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2022-03-09
Statut d’immat. mis à jour
2022-03-09
Constitution (date / localité)
2022-03-07
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2025-10-02 13:05:58
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4219
Autres travaux sur chantier
· rang 1
Aménagement Paysager
Activité 2
4214
Travaux d'excavation et de nivellement
· rang 2
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-09-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-09-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Marguerite 26035
MRC / région
MRC La Nouvelle-Beauce 260
· Chaudière-Appalaches
12
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
20-190 Route 216 Sainte-Marguerite (Québec) G0S2X0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Sainte-Marguerite 26035
260
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
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