CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2022-04-06
Statut d’immat. mis à jour
2022-04-06
Constitution (date / localité)
2022-04-04
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2022-04-06 10:46:12
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4231
Travaux de maçonnerie
· rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-06-02
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-09-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Princeville 32033
MRC / région
MRC L'Érable 320
· Centre-du-Québec
17
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
58 rue Gagnon Princeville (Québec) G6L4N9
Établissement principal
58 rue Gagnon Princeville (Québec) G6L4N9
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Princeville 32033
320
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Princeville 32033
320
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.