CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2022-12-05
Statut d’immat. mis à jour
2022-12-05
Constitution (date / localité)
2022-11-26
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2022-12-05 09:37:31
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4411
Gestion de travaux de construction
· rang 1
-
Activité 2
9959
Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations
· rang 2
-
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2027-05-27
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-05-27
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Beauceville 27028
MRC / région
MRC Beauce-Centre 270
· Chaudière-Appalaches
12
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
342 Route 108 Beauceville (Québec) G5X2Z7
Établissement principal
342 Route 108 Beauceville (Québec) G5X2Z7
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Beauceville 27028
270
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Beauceville 27028
270
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.