Siège
34 5e rang Savard Sainte-Félicité (Québec) G0J2K0
Vie
Immatriculée le 2022-12-21
Constituée le 2022-12-21 · Québec
Limite de production 2027-06-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
9481-6287 Québec inc.
· M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2022-12-21
Statut d’immat. mis à jour
2022-12-21
Constitution (date / localité)
2022-12-21 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2022-12-21 15:56:36
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4214
Travaux d'excavation et de nivellement
· rang 1
-
Activité 2
9999
Autres services
· rang 2
DÉNEIGEMENT
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2027-06-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-06-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Félicité 08023
MRC / région
MRC La Matanie 080
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
34 5e rang Savard Sainte-Félicité (Québec) G0J2K0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Sainte-Félicité 08023
080
moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.