Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

14763955 Canada Inc.

NEQ 1178438173 · Immatriculée · Liste à Saint-Denis-de-Brompton

-

Territoire

Saint-Denis-de-Brompton · MRC Le Val-Saint-François · Estrie

Adresses

Siège
940 ch. Marois
Saint-Denis-de-Brompton (Québec)
J0B2P0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
14763955 Canada Inc. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2023-02-14
Statut d’immat. mis à jour
2023-02-14
Constitution (date / localité)
2023-02-13
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-02-14 08:06:14
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7511 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements · rang 1
-
Activité 2
7599 Autres exploitants immobiliers · rang 2
-
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-03-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Denis-de-Brompton 42025
MRC / région
MRC Le Val-Saint-François 420 · Estrie 05
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
940 ch. Marois
Saint-Denis-de-Brompton (Québec)
J0B2P0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Denis-de-Brompton 42025 420 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.