Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9495-1134 Québec inc.

NEQ 1178911989 · Immatriculée · Liste à Sainte-Paule

ACÉRICULTURE

Territoire

Sainte-Paule · MRC La Matanie · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
222 ch. de la Coulée-Carrier
Sainte-Paule (Québec)
G0J3C0

Siège
37 rue Marcheterre
Sayabec (Québec)
G0J3K0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9495-1134 Québec inc. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2023-07-12
Statut d’immat. mis à jour
2023-07-12
Constitution (date / localité)
2023-07-12 · Québec
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-07-12 14:12:25
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0164 Érablière · rang 1
ACÉRICULTURE
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2027-06-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-06-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Paule 08040
MRC / région
MRC La Matanie 080 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
37 rue Marcheterre
Sayabec (Québec)
G0J3K0
Établissement principal
222 ch. de la Coulée-Carrier
Sainte-Paule (Québec)
G0J3C0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Sainte-Paule 08040 080 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Sayabec 07085 070 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.