Représenter les propriétaires . Sensibiliser les propriétaires de leurs droits, obligations et responsabilités, voir au partage de coûts des frais d'entretien.
Siège
202 ch. des Écorchis Saint-Donat (Québec) G0K1L0
Vie
Immatriculée le 2023-08-07
Constituée le 2023-08-07
Déclaration 2026
déposée le 2026-09-04
Limite de production 2026-11-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
Association des propriétaires de lots et de terrains du chemin privé "des Écorchis" de la municipalité de Saint-Donat.
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2023-08-07
Statut d’immat. mis à jour
2023-08-07
Constitution (date / localité)
2023-08-07
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-08-07 10:19:03
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 1
Représenter les propriétaires . Sensibiliser les propriétaires de leurs droits, obligations et responsabilités, voir au partage de coûts des frais d'entretien.
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-09-04
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Donat 09030
MRC / région
MRC La Mitis 090
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
202 ch. des Écorchis Saint-Donat (Québec) G0K1L0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Saint-Donat 09030
090
moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.