Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

14834950 CANADA ASSOCIATION

NEQ 1179300851 · Immatriculée · Liste à Trois-Rivières

Services relatif au travail, à l'emploi et à l'immigration.

Territoire

Trois-Rivières · Sans MRC (TE / autres) · Mauricie

Adresses

Siège
4612 rue Denault
Trois-Rivières (Québec)
G9A0B8

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
14834950 CANADA ASSOCIATION · N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Régime à la constitution
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2023-11-23
Statut d’immat. mis à jour
2023-11-23
Constitution (date / localité)
2023-03-10
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-11-23 14:48:46
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
8139 Autres services relatifs au travail, à l'emploi et à l'immigration · rang 1
Services relatif au travail, à l'emploi et à l'immigration.
Activité 2
8132 Services d'immigration · rang 2
Service d'aide et d'accompagnement à l'immigration.
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-06-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
—
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Trois-Rivières 37067
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Mauricie 04
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
4612 rue Denault
Trois-Rivières (Québec)
G9A0B8
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Trois-Rivières 37067 — élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.