CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2024-11-06
Statut d’immat. mis à jour
2024-11-06
Constitution (date / localité)
2023-10-30
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2025-09-24 13:38:37
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0411
Exploitation forestière (sauf à contrat)
· rang 1
coupe et vente de bois en billots
Activité 2
0135
Culture de plantes fourragères
· rang 2
culture de foin pour fourrage
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-03-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Oui O
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Oui O
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Coaticook 44037
MRC / région
MRC Coaticook 440
· Estrie
05
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
481 RTE 141 Coaticook (Québec) J1A2S2
Établissement principal
481 RTE 141 Coaticook (Québec) J1A2S2
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Coaticook 44037
440
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Coaticook 44037
440
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.