Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

10459542 CANADA INC.

NEQ 1180414725 · Immatriculée · Liste à Shefford

Exploitation d'une érablière

Territoire

Shefford · MRC La Haute-Yamaska · Estrie

Adresses

Établissement
18 ch. Saxby N
Shefford (Québec)
J2M0A6

Siège
47 rue Ducharme
Shefford (Québec)
J2M0B8

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
10459542 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2024-12-05
Statut d’immat. mis à jour
2024-12-05
Constitution (date / localité)
2024-12-01
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2024-12-05 09:40:50
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0164 Érablière · rang 1
Exploitation d'une érablière
Activité 2
1121 Industrie des alcools destinés à la consommation · rang 2
-
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-06-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-06-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Shefford 47035
MRC / région
MRC La Haute-Yamaska 470 · Estrie 05
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
47 rue Ducharme
Shefford (Québec)
J2M0B8
Établissement principal
18 ch. Saxby N
Shefford (Québec)
J2M0A6

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Shefford 47035 470 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Shefford 47035 470 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.