Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

16715559 Canada Institute

NEQ 1180798283 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
16715559 Canada Institute · N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Régime à la constitution
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 327
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2025-04-08
Statut d’immat. mis à jour
2025-04-08
Constitution (date / localité)
2025-02-02
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2025-04-08 15:38:40
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
8521 Enseignement postsecondaire non universitaire · rang 1
formation professionnelle
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
Année de déclaration
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
Date limite production précédente

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Convention unanime d’actionnaires
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Chisasibi 99055
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Nord-du-Québec 10
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1 DR Riverside
CP 150
Chisasibi (Québec)
J0M1E0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Chisasibi 99055 moyen Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».